Conditions Générales de Vente
Préambule
Entre la société Truffe Social Club, 26 rue Frédéric Bastiat, 33100 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro J000493000742, SIRET 852 100 445 00018, représentée par Mme Martin Grondona, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes (ci-après « le Prestataire » ou « la Société ») d'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'achat de services de la Société (ci-après, « le Client ») d'autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
1. Contenu & champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivants : promenades, garde de jour, éducation canine et médiation par l'animal. Toute commande ou achat immédiat implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Prestataire.
2. Réservations
Les réservations s'effectuent par Instagram, WhatsApp ou message. Un devis gratuit et personnalisé selon les demandes du Client lui sera envoyé, accompagné d'un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente de Prestation.
Cette réservation sera prise en compte pendant 72 heures. La réservation devra être validée durant cette période ; à défaut, elle sera annulée. La commande est réputée conclue à la date d'acceptation du devis et des CGV. La validation du devis implique l'acceptation des CGV, consultables via le lien figurant dans l'e-mail contenant le devis.
Une fois le devis et les CGV validés par le Client, Truffe Social Club s'engage à confirmer la réservation.
3. Modification, annulation et délai de rétractation
En cas de modification des dates de réservation, le Client s'engage à en informer Truffe Social Club dans les plus brefs délais. Truffe Social Club se réserve le droit d'annuler la prestation si les nouvelles dates sont déjà réservées ou si les délais ne sont pas tenables.
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le délai légal de rétractation est de 14 jours ouvrables. Si un acompte a été versé, il sera restitué au Client.
- Si le délai de rétractation est dépassé, l'acompte ne sera pas remboursé.
- Si l'annulation intervient moins de 48 heures avant le début de la prestation, la somme devra être réglée dans sa totalité.
- Si l'annulation intervient pendant la prestation, la somme devra également être réglée dans sa totalité.
- Si Truffe Social Club annule la prestation, les sommes déjà engagées seront remboursées au Client.
4. Tarifs
Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA applicable aux prestations est de 20 %.
Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site www.truffesocial.club.com/tarifs
5. Modalités de paiement
Toutes les prestations sont à régler le jour de la prestation au plus tard. Pour le règlement des forfaits :
- Pack découverte : règlement en 1 fois
- Forfaits x5 et x10 : règlement en 2 fois
- Forfait x20 : règlement en 3 fois
La première échéance devra être réglée le jour de la première prestation au plus tard, et la dernière échéance le jour de la dernière prestation au plus tard.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces. Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Une facture sera établie et remise au Client avant le paiement de la prestation, conformément à la loi en vigueur. Le Client sera libre de l'accepter ou de la refuser.
Le service de garde est ouvert de 8h30 à 18h30 :
- La demi-journée est de 4 heures maximum.
- Toute arrivée à 8h30 sera facturée demi-journée jusqu'à 12h30.
- Au-delà de 12h30, la prestation sera facturée comme journée complète.
- Toute arrivée avant 12h30 sera facturée comme journée complète.
- En cas de départ prématuré, c'est le montant du temps réservé initialement qui sera facturé.
- Tout animal non récupéré après 19 heures, sans nouvelles de son humain référent, sera considéré comme abandonné et remis à la fourrière.
6. Assurance & responsabilité
Truffe Social Club est couvert par l'assurance responsabilité civile professionnelle de l'organisme APPC.
Truffe Social Club s'engage à garder confidentielles toutes les informations liées à l'identité et au domicile de ses clients, et à n'utiliser que les pièces du domicile et objets afférents à la prestation. Truffe Social Club s'engage à contacter le Client pour l'informer de toute anomalie constatée.
Truffe Social Club ne peut être tenu responsable de tout dommage survenu au domicile (fait par et/ou sur l'animal) en dehors des heures de prestation. Pour les animaux ayant accès à l'extérieur, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident survenant en dehors des horaires de prestation. Truffe Social Club décline également toute responsabilité en cas de mort naturelle de l'animal.
Pour les animaux sous traitement, Truffe Social Club s'en tiendra strictement à l'ordonnance vétérinaire ; le Prestataire ne pourra être tenu responsable des problèmes ou aggravations de santé consécutifs à l'administration de médicaments. Si l'agressivité de l'animal empêche la prise du traitement, Truffe Social Club ne pourra pas être tenu responsable.
Pour les chiens seniors et/ou souffrant de maladies chroniques (diabète, épilepsie…), une décharge de responsabilité sera demandée, ainsi qu'un certificat vétérinaire attestant de leur condition.
Concernant la prestation Promenade : le chien sera promené en laisse ou longe fournie par Truffe Social Club, selon le lieu de balade choisi. Il pourra être promené en liberté sur demande du Client et après signature d'une décharge de responsabilité.
7. Obligations du client
Pour permettre le bon déroulement de la prestation, le Client s'engage à fournir à Truffe Social Club :
- La quantité nécessaire de nourriture pour la durée de la prestation
- Harnais + médaille d'identification
- Le carnet de santé avec vaccinations à jour, y compris le vaccin contre la toux du chenil
- La carte d'identification ICAD
- Les coordonnées du vétérinaire de l'animal ainsi que le numéro d'une personne de confiance
- Le traitement parasitaire intérieur & extérieur à jour
Le Client s'engage à tenir Truffe Social Club informé de tout risque sanitaire si l'animal est porteur d'une maladie contagieuse.
Dogcamp
Dans le cadre de dogcamps, en complément des obligations ci-dessus, le Client s'engage à :
- Fournir le passeport de l'animal avec vaccin antirabique à jour en cas de séjour à l'étranger
- Tondre le poil long de l'animal pour faciliter le repérage d'épillets et de tiques
- Autoriser Truffe Social Club à engager des soins vétérinaires si nécessaire ; les frais engagés seront remboursés par le Client
8. Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins et photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive de Truffe Social Club, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Prestataire, et à ne les divulguer à aucun tiers.
9. Droit à l'image
Truffe Social Club demande une autorisation d'utilisation et de diffusion des photographies des animaux prises pendant ses prestations, via les présentes Conditions Générales de Vente. En acceptant les CGV, le Client autorise cette demande.
Le Prestataire s'engage à n'utiliser ces photos que dans le cadre de la promotion de son activité, et ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers.
10. Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu — concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites — et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le Prestataire élit domicile au 26 rue Frédéric Bastiat, 33100 Bordeaux.
11. Médiation
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Truffe Social Club propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est la CM2C. En cas de litige, la réclamation peut être déposée sur le site www.mediateurprofessionchienchat.fr ou par voie postale à l'adresse : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.
