Conditions Générales de Vente
Préambule
Entre la société Truffe Social Club, 26 rue Frédéric Bastiat, 33100 Bordeaux, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro J000493000742, SIRET
852 100 445 00018, représentée par Mme Martin Grondona, en qualité de gérante, dûment habilitée
aux fins des présentes. Ci-après "le Prestataire" ou "la Société".
D'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'achat de services de la Société. Ci-après,
"le Client" d'autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
1. Contenu & champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services
suivants :
Promenades, garde de jour, éducation canine et médiation par l'animal.
Toute commande ou achat immédiat implique l'acceptation aux présentes conditions générales de
vente, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées
expressément par le Prestataire.
2. Réservations
Les réservations s'effectuent via Kookie ou bien par téléphone, Instagram ou WhatsApp.
Un devis gratuit et personnalisé selon les demandes du Client sera envoyé à celui-ci, accompagné
d’un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente de Prestation. Cette réservation sera alors
prise en compte pendant 72 heures. La réservation devra être validée lors de cette période, si ce
n'est pas le cas, celle-ci sera annulée.
La commande est réputée conclue à la date d'acceptation du devis et CGV. La validation du devis
implique acceptation des CGV. Celles-ci sont consultables dans le lien lien figurant dans l’email
contenant le devis. Une fois devis et CGV validées par le Client, Truffe Social Club s'engage à
confirmer la réservation.
3. Modification, annulation et délai de rétractation
En cas de modification de dates de réservation le client s'engage à informer Truffe Social Club dans
les plus brefs délais. Truffe Social Club se garde le droit d'annuler la prestation si la ou les nouvelles
dates sont déjà réservées ou les délais ne sont pas tenables. Conformément à l'article L121-20 du
code de la consommation, le délai légal de rétractation est de 14 jours ouvrables. Si un acompte a
été versé, il sera rendu au client.
Si le délai de rétractation a été dépassé, l'acompte ne sera pas remboursé.
Si l'annulation a lieu moins 48 heures avant le début de la prestation, la somme devra être réglée
dans sa totalité.
Si l'annulation a lieu pendant la prestation, la somme devra être réglée dans la totalité.
Si Truffe Social Club annule la prestation, le remboursement des sommes déjà engagées sera fait au
Client.
4. Pré-visite service garde de jour
Une pré-visite sera planifiée avant validation du devis. Cette première rencontre permet de faire
connaissance avec l'animal et d'établir les bases du lien entre le Client et Truffe Social Club. Lors de
cette pré-visite les habitudes de l'animal ainsi que ses besoins spécifiques seront évoqués. Le contrat
de garde sera ensuite envoyé au client pour signature. De plus, il sera demandé au client de fournir
des renseignements
5. Promenade « découverte »
Dans le cadre de la prestation Promenade, une promenade « découverte » d’une durée de 30
minutes et sans charge est à planifier avec le Client. A l'issue de ce test, les promenades seront
facturées aux tarifs en vigueur. Truffe Social Club se garde le droit de refuser la prestation si
l’animal ne remplit pas les prérequis minimums demandés, à savoir :
• Pas de chien de 1ere et 2eme catégorie
• Pas de femelle en chaleur
• Pas de male entier
• Chien socialisé enfants et congénères
• Vaccins à jour y compris vaccin contre la Toux du Chenil
• Traitement parasitaire extérieur & intérieur à jour
• Animal sevré
• Animal identifié (puce ou tatouage)
6. Tarifs
Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable dans le cadre
du statut d'Entreprise Individuelle.
Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site www.truffesocial.club.com
7. Modalités de paiement
Pour les prises de rdv faites autre que sur l’application Kookie : Toutes prestations qui auront lieu
avant ou égales à 7 jours devront être réglées le jour de la prestation au plus tard.
Les forfaits peuvent être réglés en 2 et 3 fois. La première échéance devra être réglée le jour de la
première prestation au plus tard, tandis que la dernière échéance devra être réglée le jour de la
dernière prestation au plus tard.
Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, PayPal, Lydia, chèque bancaire (Banque France
Métropolitaine uniquement), espèces.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement
effectif des sommes dues par le Prestataire.
Une facture sera établie et remise au Client avant le paiement de la prestation, conformément à la loi
en vigueur. Le Client sera libre de l'accepter ou de la refuser.
Le service de garde est ouvert de 8 heures à 19 heures :
1. La demi-journée est au maximum de 6 heures
2. Toute arrivée à 8 heures du matin sera facturée demi-journée avant 14 heures
3. Au-delà de cette horaire la prestation sera facturée comme étant journée complète
4. Toute arrivée avant 12h sera facturée comme étant journée complète
5. En cas de départ prématuré c’est la montant du temps réservé initialement qui sera facturé
6. Tout animal non récupéré après 20 heures et sans nouvelles de son humain référent, sera
considéré comme abandonné et sera remis à la fourrière
8. Assurance & responsabilité
Truffe Social Club est couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’organisme
APPC.
Truffe Social Club s’engage à garder confidentielles toutes informations liées à l’identité et au
domicile de ses clients.
Truffe Social Club s’engage à n’utiliser que les pièces du domicile et objets afférents à la prestation.
Truffe Social Club s’engage à contacter son client pour l’informer de toute anomalie constatée.
Truffe Social Club ne peut être tenu responsable pour tout dommage survenu au domicile (fait par
et/ou sur l’animal) en dehors des heures de la prestation.
Pour les animaux ayant accès à l’extérieur, le Prestataire décline toutes responsabilités en cas
de fugue ou accident survenant en dehors des horaires de prestation.
Truffe Social Club décline toute responsabilité en cas de mort naturelle de l’animal.
Pour les animaux sous traitement, Truffe Social Club s’en tiendra strictement à l’ordonnance
vétérinaire. En ce sens, le Prestataire ne pourra être tenue pour responsable des problèmes ou des
éventuelles aggravations de la santé de l’animal suite à l’administration de médicaments. Si
l’agressivité empêche la prise du traitement Truffe Social Club ne pourra pas être tenu responsable.
Pour les chiens seniors et/ou souffrant des maladies chroniques (diabètes, épilepsie...) une décharge
de responsabilité sera demandée, ainsi qu’un certificat vétérinaire attestant de sa condition.
Concerne la prestation Promenade : le chien sera promené en laisse ou longe fournies par Truffe
Social Club selon le lieu de balade. Le chien pourra être promené en libre suivant demande du client
et après signature d’une décharge de responsabilité.
9. Obligation du client
Dans le but de permettre le bon déroulement de la prestation, le client s’engage à fournir à Truffe
Social Club les éléments suivants :
• La quantité nécessaire de nourriture pour la durée de la prestation
• Collier ou harnais + identification
• Le carnet de santé avec vaccinations à jour y compris le vaccin contre la Toux du Chenil
• La carte d'identification ICAD
• Les coordonnées du vétérinaire de l’animal ainsi que le numéro d’une personne de
confiance
• Le traitement parasitaire intérieur & extérieur à jour
Le Client s’engage à tenir Truffe Social Club informé pour tout risque sanitaire si l’animal est
porteur d’une maladie contagieuse.
10. Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la
propriété exclusive de Truffe Social Club, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces
documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits
de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
11. Droit à l'image
Truffe Social Club demande une autorisation d’utilisation et de diffusion des photographies des
animaux prises pendant ses prestations. Si le client accepte, le Prestataire s’engage à n’utiliser ces
photos uniquement dans le cadre de la promotion de son activité et ne pourra être tenue
responsable en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers.
12. Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes
conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur
interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient
pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux
compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le Prestataire élit domicile au 26 rue Frédéric
Bastiat 33100 BORDEAUX
13. Médiation
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de
la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à
tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Truffe Social Club
propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CM2C.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site www.mediateurprofessionchienchat.fr ou
par voie postale en écrivant à CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.